Article 1 – Identité
Xavier BASCOT
13, les Terrasses d’Huez
38750 Huez
Tél: 06.62.19.67.29
e-mail: contact
N° de SIRET : 809 102 098 00021
Article 2 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’hôte Xavier Bascot et du client dans le cadre de la location saisonnière d’un appartement.
L’acquisition d’une location à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le site se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 – Présentation des produits
Les caractéristiques de l’appartement proposé à la location sont présentées dans la rubrique » Réserver» de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité du loueur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 – Durée de validité des offres de vente
Les dates proposées à la location peuvent être indisponibles, en cas de commande simultanée sur un autre site. Le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros tout taxe comprises.
Ils s’entendent par logement et par nuit.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
La taxe de séjour est de 0,95 € / nuitée / personne.
Elle est perçue pour le compte de la mairie de l’Alpe d’Huez, lors de la commande en ligne.
Elle est due pour toute personne de plus de 12 ans.
Il existe des prestations de service optionnelles telles que la location du linge de maison ou le forfait ménage.
En cas d’augmentation de la TVA, le site se réserve le droit d’appliquer cette hausse sur les tarifs sans préavis et sur l’application du nouveau taux.
Article 6 – Réservation
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Paiement » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La réservation est validée après paiement de la location.
La réservation est confirmée par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le site dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant.
Le nombre de locataire doit être indiqué lors de la réservation pour tenir compte de la capacité de couchage et du paiement des taxes de séjour.
Un contrat de location vous sera envoyé par email après validation de la réservation.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue:
- par carte bancaire via système de paiement sécurisé intégré au site,
- virement bancaire: si des frais inhérents au virement sont présents, ils seront à la charge du locataire
- par chèque à l’ordre de Xavier Bascot,
Adresse postale:
Xavier BASCOT
13, les Terrasses d’Huez
38750 Huez
En cas de commande douteuse, l’hôte se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur.
Article 8 – Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont les suivants:
- arrivée: à partir de 15 h
- départ: avant 11 h
L’appartement dispose d’une boîte à clé sécurisée pour une arrivée autonome.
Une visite de contrôle sera faite à l’arrivée et au départ (et après le départ en fonction de l’heure de départ).
Article 9 – Conditions d’annulation
Toutes demandes d’annulation ou de modification doivent être faites par courrier électronique. Les annulations ou modifications par téléphone ne sont pas acceptées. La date de réception détermine la date de modification ou d’annulation de la réservation.
- Remboursement intégral en cas d’annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée
- Remboursement de 50% en cas d’annulation entre 15 et 30 jours avant la date d’arrivée
- Aucun remboursement en cas d’annulation passé ce délai des 15 jours
Article 10 – Cautions
Les cautions devront être versées avant le séjour.
Les cautions peuvent être payées par chèques, virement ou par carte bancaire via un service tiers (frais de service de 5€).
Dépôt de garantie:
Une caution de garantie contre la dégradation de l’appartement sera demandée dès l’arrivée.
Son montant est de 500 € par séjour (non encaissée).
Sa restitution ou son encaissement dépendra de l’état des lieux (pas de dégradation et pas d’odeur de cigarette).
Le Client est responsable de tout objet cassé ou détérioré, ainsi que des dommages qui pourraient être causés aux installations, en particulier du fait de la mauvaise manipulation des appareils électriques et de chauffage.
Caution Ménage:
Si vous ne choisissez pas l’option ménage et que le ménage est réalisé par vos soins, une caution de 100 € sera demandée.
Le Client devra, à son départ, laisser l’appartement rangé et dans un parfait état de propreté. La vaisselle et les appareils ménagers devront aussi être nettoyés.
La caution sera rendue en fin de location si la propreté de l’appartement permet de le relouer directement.
En cas de perte des clés: une somme forfaitaire de 100€ sera exigée du Client en cas de perte d’un jeu de clés afin de couvrir les frais afférents au remplacement de la serrure.
En cas d’odeur de fumée: une somme forfaitaire de 100€ sera exigée du Client pour nettoyage en profondeur de l’appartement.
Veuillez noter qu’en acceptant nos Conditions générales, vous acceptez que les dommages causés, par vous ou les personnes vous accompagnant, seront déduits de votre caution. En cas de dommages supplémentaires, le client en sera également responsable.
Article 11 – Règlement intérieur
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est à votre disposition du studio.
Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.
Nous vous précisons qu’il est formellement interdit de monter les skis, chaussures de ski, luges et tout matériel de ski dans les appartements et couloir de l’Immeuble: ils doivent resté dans le local à ski.
En cas de manquement à ces règles, ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 150 € minimum pour les dégâts occasionnés.
Les oublis d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de l’hôte.
Il est demandé aux Clients d’assurer régulièrement l’entretien des lieux et équipements qui sont mis à leur disposition et d’observer les règlements d’usage dans les immeubles en copropriété, notamment le calme après 22 heures. Les fêtes sont strictement interdites.
L’appartement est non fumeur.
Les animaux domestiques ne sont pas admis, sauf autorisation spécialement accordée.
Si le client ne se conforme pas à l’une de ces conditions, l’hôte se réserve le droit de demander au client de quitter la propriété sans que le locataire ne puisse demander toute forme de compensation.
Article 12 – Réduction de la durée du séjour
En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelque cause que ce soit, l’hôte ne sera en aucune façon tenue de rembourser le montant correspondant à cette interruption.
Article 13 – Interruption de services
Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de l’immeuble (chauffage, ascenseur, TV, etc…) ne justifient pas de réduction de loyer, ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte volontaire de l’hôte. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions de location, les usages locatifs sont de règle.
Article 14 – Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française, en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Grenoble reste compétent.
Article 15 – Politique de confidentialité
La politique de confidentialité du site est détaillée dans les mentions légales.